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Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation produits énergétiques
Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation produits énergétiquesService en ligne de remboursement partiel de la TICPE pour recette MOA. SIDECAR WEB permet aux bénéficiaires nationaux de remboursement partiel…
Service en ligne de remboursement partiel de la TICPE pour recette MOA. SIDECAR WEB permet aux bénéficiaires nationaux de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) au titre des articles 265 "septies et octies" du code des douanes, d'accéder sur le portail douane, à un espace dédié à la gestion des demandes de remboursement de TIC.EBTI est la base de données sur les renseignements tarifaires contraignants, commune à 23 États-membres. Les demandes d'autorisations sont déposées…
EBTI est la base de données sur les renseignements tarifaires contraignants, commune à 23 États-membres. Les demandes d'autorisations sont déposées par les opérateurs dans EBTI et les autorisations sont délivrées par le SND2R.Déclarer les échanges de marchandises avec les États de l’Union européenne
Déclarer les échanges de marchandises avec les États de l’Union européenneRelevé des résidus de la vinification destinés à la distillation
Relevé des résidus de la vinification destinés à la distillationCe service n'est pas proposé au grand public
Ce service n'est pas proposé au grand publicGAMMA Expérimentation Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez…
GAMMA Expérimentation Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la documentation.Météo des services
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