Services en ligne
La douane vous propose près de 60 services en ligne pour effectuer vos obligations déclaratives ou déposer une demande dans votre domaine d'activité : commerce international, viticulture, fiscalité énergétique, contributions indirectes, ...
Le service en ligne Télépaiement CB est un mode de paiement à distance par internet, simple et rapide, permettant le règlement de sommes par carte…
Le service en ligne Télépaiement CB est un mode de paiement à distance par internet, simple et rapide, permettant le règlement de sommes par carte bancaire en ligne. Ce service, mis à disposition des professionnels et des particuliers, est ouvert au paiement des créances suivantes : TSVR dont le montant n’excède pas 1 500 euros ; octroi de mer interne dont le montant n'excède pas 1 500 euros ; et sommes à payer en matière de contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques) dont le montant n’excède pas 2 000 euros. L'utilisation du service en ligne Télépaiement CB ne nécessite aucune habilitation. À l’issue de votre opération de paiement, vous recevez par courriel le justificatif de paiement et d’apurement de votre créance. Pour utiliser le service en ligne Télépaiement CB, aucune habilitation n’est nécessaire. Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (créances TSVR ou octroi de mer interne) ou au courriel envoyé par la douane (créances CI), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé. Remarque : avec le service en ligne CIEL (Contributions indirectes), vous disposez au terme de votre télédéclaration d’un accès direct au service en ligne Télépaiement CB ; dans ce cas vous êtes alors dispensé de la nécessité de renseigner le mot de passe associé à la créance.Le service en ligne Télépaiement est un mode de paiement à distance par internet, permettant le règlement de sommes par prélèvement SEPA…
Le service en ligne Télépaiement est un mode de paiement à distance par internet, permettant le règlement de sommes par prélèvement SEPA interentreprises. Ce service, dont l’utilisation est réservée aux professionnels, est ouvert au paiement des créances suivantes : sommes garanties par crédit d’enlèvement (bordereaux créditaires), TGAP, TSVR, sommes à payer en matière de contributions indirectes sur les alcools et les boissons alcooliques, TICFE, TICGN et octroi de mer. Selon l'origine et le montant de la créance, l'utilisation du service en ligne Télépaiement est obligatoire ou simplement ouverte. L'utilisation du service en ligne Télépaiement nécessite une habilitation ; une seule habilitation à ce service suffit pour télépayer toutes les créances précitées, sous réserve que la personne physique habilitée à régler toutes les créances soit la même.Portail UUM&DS Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la…
Portail UUM&DS Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la documentation.Vous rencontrez une difficulté sur le portail. Cet outil vous permet de décrire votre problème auprès de notre assistance. Un numéro de ticket…
Vous rencontrez une difficulté sur le portail. Cet outil vous permet de décrire votre problème auprès de notre assistance. Un numéro de ticket incident vous est attibué. Il vous sera utile dans la résolution du dysfonctionnement.Ce service en ligne permet la dématérialisation de la déclaration de dépôt temporaire. Ce module est un des deux modules de l'application 'ANTES' et…
Ce service en ligne permet la dématérialisation de la déclaration de dépôt temporaire. Ce module est un des deux modules de l'application 'ANTES' et est complété par un module de traitement des notifications de présentation 'PN'.Validité du numéro d'accise des entrepositaires agréés et opérateurs autorisés
Validité du numéro d'accise des entrepositaires agréés et opérateurs autorisésVérifier la validité du numéro de TVA d’une entreprise enregistrée dans l’UE
Vérifier la validité du numéro de TVA d’une entreprise enregistrée dans l’UEVérification documents accompagnement dématérialisés Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus…
Vérification documents accompagnement dématérialisés Attention, ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la documentation.Météo des services
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