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Gérer les documents pour la circulation de produits au sein de l’Union Européenne
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Accéder au service en ligne de mouvements vitivinicoles (MVV)Déclaration de mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté
Déclaration de mise à la consommation et distribution de carburants en acquittéDéclaration de mise à la consommation/distribution de carburants en acquitté Outre-mer
Déclaration de mise à la consommation/distribution de carburants en acquitté Outre-merDéposer une demande d'assistance (DA) et suivre l'avancement du traitement de celle-ci
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Création et gestion des bordereaux de vente à l’export (commerçants indépendants)Visualiser les bordereaux de vente à l’export et consulter leur statut
Visualiser les bordereaux de vente à l’export et consulter leur statutCe service en ligne permet la dématérialisation de la notification de présentation. Ce module 'PN' est l'un des deux modules de l'application…
Ce service en ligne permet la dématérialisation de la notification de présentation. Ce module 'PN' est l'un des deux modules de l'application 'PNTS'. Il est complété par un module de traitement des déclarations de dépots temporaire 'TS'.Offre de service globale des applications Viticulture accessible aux entreprises habilités
Offre de service globale des applications Viticulture accessible aux entreprises habilitésCe service permet aux entreprises de déposer leurs fichiers DAU
Ce service permet aux entreprises de déposer leurs fichiers DAUMétéo des services
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