Services en ligne
La douane vous propose près de 60 services en ligne pour effectuer vos obligations déclaratives ou déposer une demande dans votre domaine d'activité : commerce international, viticulture, fiscalité énergétique, contributions indirectes, ...
PRDC Module de consultation des données des intervenants viti-vinicoles enregistrés dans le nCVI
PRDC Module de consultation des données des intervenants viti-vinicoles enregistrés dans le nCVIPrototype de dématérialisation du DAA et DSA
Prototype de dématérialisation du DAA et DSARéférentiel des produits viti-vinicoles
Référentiel des produits viti-vinicolesCette téléprocédure offre la possibilité aux opérateurs de faire leurs demandes de remboursement en ligne.
Cette téléprocédure offre la possibilité aux opérateurs de faire leurs demandes de remboursement en ligne.Cette téléprocédure offre la possibilité aux opérateurs de faire leurs demandes de remboursement en ligne
Cette téléprocédure offre la possibilité aux opérateurs de faire leurs demandes de remboursement en ligneDemande Remboursement TICPE pour recette MOE
Demande Remboursement TICPE pour recette MOENouvelle application dédiée au Suivi De Sortie des marchandises du territoire de l'union via la France
Nouvelle application dédiée au Suivi De Sortie des marchandises du territoire de l'union via la FranceService TEST pour recette (pointe vers DALIA en MOA).
Service TEST pour recette (pointe vers DALIA en MOA).Pour l'échange sécurisé de fichiers volumineux avec la DGDDI
Pour l'échange sécurisé de fichiers volumineux avec la DGDDIL’application SIGD permet le suivi des garanties délivrées dans l'applicatif CDMS, ainsi que le suivi de la consommation de la garantie
L’application SIGD permet le suivi des garanties délivrées dans l'applicatif CDMS, ainsi que le suivi de la consommation de la garantieMétéo des services
Suivez en temps réel la disponibilité des différents services à votre disposition.
Voir la météo des services en ligne