Services en ligne

Prototype de dématérialisation du DAA et DSA

Référentiel des produits viti-vinicoles

Cette téléprocédure offre la possibilité aux opérateurs de faire leurs demandes de remboursement en ligne.

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Demande Remboursement TICPE pour recette MOE

Nouvelle application dédiée au Suivi De Sortie des marchandises du territoire de l'union via la France

Service TEST pour recette (pointe vers DALIA en MOA).

Pour l'échange sécurisé de fichiers volumineux avec la DGDDI

L’application SIGD permet le suivi des garanties délivrées dans l'applicatif CDMS, ainsi que le suivi de la consommation de la garantie

Cette téléprocédure permet aux opérateurs ayant opté pour le statut Opérateur ProDouane de soumettre en ligne leurs demandes autorisation (RTC, REC,…