Services en ligne
La douane vous propose près de 60 services en ligne pour effectuer vos obligations déclaratives ou déposer une demande dans votre domaine d'activité : commerce international, viticulture, fiscalité énergétique, contributions indirectes, ...
S’assurer du respect des limites techniques des pratiques œnologiques
S’assurer du respect des limites techniques des pratiques œnologiquesDéclarer, gérer les déclarations de prise en charge dans le cadre du dédouanement
Déclarer, gérer les déclarations de prise en charge dans le cadre du dédouanementDéclarations de production des vins
Déclarations de production des vinsDéclaration de Récolte et de Production
Déclaration de Récolte et de ProductionDéclaration de Stock à la production et au commerce
Déclaration de Stock à la production et au commerceDéclaration trimestrielle d’activité en vue d’acquitter la TICFE et la TICGN
Déclaration trimestrielle d’activité en vue d’acquitter la TICFE et la TICGNTaxe spéciale sur les véhicules routiers - Formalités, déclarations, consultations
Taxe spéciale sur les véhicules routiers - Formalités, déclarations, consultationsDéclaration des envois fret express – Import et export
Déclaration des envois fret express – Import et exportDelta G permet de fournir aux bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement à l'importation, un outil moderne et ouvert, accessible en…
Delta G permet de fournir aux bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement à l'importation, un outil moderne et ouvert, accessible en mode EFI (Échange de Formulaires Informatisés) ou EDI (Échange de Données Informatisées), leur permettant de transmettre leurs déclarations à la douane et de disposer rapidement du statut douanier des marchandises. En quelques mots, DELTA G permet : le dédouanement 7j/7 et 24h/24 des marchandises ; la dématérialisation des déclarations en douane ; la possibilité de dédouaner en 1 ou 2 étapes. Convention L’accès à un service en ligne Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA-G) nécessite la signature préalable d’une convention avec le service des douanes compétent (en règle générale, le pôle gestion des procédures du bureau principal compétent). La signature de cette convention par l’entreprise et la douane permet aux services douaniers de mettre en place les dispositifs nécessaires au dédouanement en ligne, selon les modalités choisies par l’entreprise (déclaration simplifiée, dédouanement domicilié, mode de paiement…). Si vous optez pour le dépôt de déclarations simplifiées, une autorisation est nécessaire et doit être demandée à la douane. Aspects liés au guichet unique national du dédouanement (GUN) Le GUN est une solution technique visant la dématérialisation complète des formalités du dédouanement pour des produits à réglementation particulière, en incluant le traitement automatisé des documents d’ordre public (DOP) qui doivent être présentés au moment de l’accomplissement de ces formalités sans report de présentation possible. Il s'agit de : documents CITES délivrés par la DGALN : permis importation, permis d'exportation, certificats de réexportation, notifications d'importation ; documents délivrées par le GNIS : importation de semences et plants ; documents délivrés par FranceAgriMer : certificats d'exportation agricoles AGREX ; documents délivrés par l'IRSN : autorisations d'import (DAI) et d'export (DAE) ; documents délivrés par le SBDU : licences générales (FRGE), autorisations européennes (FRAG), licences individuelles (FRI) et globales (FRGL) ; documents délivrés par la DGCCRF : certificats de conformité et bulletins d'admission (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation) ; documents délivrés par l'ODEADOM : certificats AGRIM. Le GUN établit une liaison informatique entre le service en ligne du dédouanement DELTA-G et les systèmes d'information des administrations partenaires délivrant les DOP : Documentations techniques destinées aux opérateurs relatifs aux différentes liaisons informatiques du GUN Pour plus d'information sur le GUN : Dossier - Le guichet unique national du dédouanement En cas de dysfonctionnement L’entreprise peut recourir aux procédures de secours Delta-G, qui précisent les modalités de dépôt d’une déclaration en douane papier, le temps de la panne du service en ligne. Déclenchement de la procédure de secours Delta Procédure de secours Delta G - IMPORT Procédure de secours Delta G - EXPORT Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de Delta-G.Déclarer les prestations de services vendues à des États membres de l’UE.
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