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Actualités de la douane
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L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’…
Évolutions de la taxe « prémix »
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Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et…
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Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin…
Simplification administrative pour les professionnels du vin
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Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques…
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
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La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’…
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Les enquêteurs de la douane française ont démantelé un vaste trafic de vin, usurpant des…
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