Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour…
Actualités de la douane
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03.11.2020 Covid-19
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L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’…
Évolutions de la taxe « prémix »
05.02.2020 Alcools et boissons -
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des …
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
31.12.2019 portailpro, Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne «…
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
26.11.2019 Contributions indirectes -
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production.…
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
21.11.2019 Contributions indirectes, Services en ligne -
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de…
Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018
22.06.2018 Alcools et boissons -
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin…
Simplification administrative pour les professionnels du vin
19.06.2018 Alcools et boissons -
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques…
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
28.03.2018 Services en ligne, Alcools et boissons, Viticulture -
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’…
Unis pour garantir l’authenticité du champagne
12.12.2017 Alcools et boissons, Missions et organisation de la douane -
Les enquêteurs de la douane française ont démantelé un vaste trafic de vin, usurpant des…
Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais
03.11.2016 Missions et organisation de la douane