Depuis le 1er janvier 2026, l’importation des marchandises dites « MACF », c’est-à-dire l’importation des marchandises dont les nomenclatures douanières sont listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, est conditionnée à la détention d’une autorisation (statut de déclarant MACF autorisé) délivrée en France par la DGEC.
Le dépôt de la demande s’effectue uniquement sur le registre MACF.
Un contrôle automatisé de l’autorisation est effectué pour ne pas ralentir le dédouanement de ces marchandises. Cette automatisation implique toutefois une vigilance quant au remplissage de sa déclaration.
La demande d’autorisation MACF
La demande d’autorisation MACF s’effectue exclusivement sur la base de l’EORI SIREN.
Le contrôle automatisé vérifie la cohérence des données de la déclaration en douane avec celles disponibles en temps réel dans le registre MACF.
En conséquence, la déclaration en douane doit elle aussi utiliser l’EORI SIREN du déclarant autorisé.
L’utilisation de l’EORI SIRET dans la déclaration en douane bloque le dédouanement, l’opérateur doit rectifier sa déclaration.
| Fruits | Interdit | A déclarer |
|---|---|---|
| Banane | Non | Non |
| Durian | Non | Non |
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Cas 5 : Lorsque l’importateur bénéficie d’une exemption prévue par le règlement européen, il utilise en référence complémentaire le code correspondant à sa situation (ex :
- équipement militaire Y135
- marchandise originaire d’un territoire exempté Y134
- marchandise originaire de l’UE Y237
- électricité ou hydrogène originaire de la ZEE d’un Etat membre ou de son plateau continental Y136
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