Dossier
Internet & Colis postaux
Achats en ligne
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Le produit peut être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).
Démarches et fiches explicatives
Vidéos
10 questions à se poser avant d'acheter sur internet
Pour le cas d'un produit expédié d'un pays hors de l'UE
Comment éviter d'acheter de la contrefaçon ?
Présenté par Nadine Babonneau, responsable de la propriété intellectuelle et de ...
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