A l'occasion d'envoi postaux entre particuliers ou d'achat en ligne après d'un professionnel, des taxes (TVA et/ou droits de douanes, notamment) peuvent être demandées à la réception du colis. Selon le cas, des exonérations sont prévues en-deçà de franchises en valeur et/ou en quantité.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
Les franchises correspondent à des exonérations de droits de douane et/ou de taxes portant sur des marchandises, dès lors que des conditions de quantité, de valeur ou d’une autre nature sont respectées, à l'occasion d’une importation dans la plupart des cas ou d’une exportation plus exceptionnellement.
Envois non commerciaux adressés de particulier à particulier
Ces envois doivent présenter à la fois un caractère occasionnel, porter exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et être adressés sans paiement d’aucune sorte. Dans ce cadre, en tant que particulier, il est possible de bénéficier de franchises en valeur et en quantité (pour les cadeaux par exemple).
Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas le seuil repris dans le tableau ci-dessous.
| Type d’échanges | Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises |
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| Envoi intracommunautaire (exemple : Allemagne vers France) |
Pas de formalité de dédouanement, aucun droit de douane, aucune TVA (celle-ci ayant déjà été acquittée dans le pays de l'UE d’origine) |
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Importation d’un pays tiers à l’UE vers un État de l’UE ou vers un DOM |
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Échange UE (dont France) vers DOM |
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Échange DOM vers UE |
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* Les seuils quantitatifs maximaux suivants doivent être respectés, si l’envoi concerne de telles marchandises :
a) Produits de tabac :
- 50 cigarettes ou 25 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes chacun) ou 10 cigares ou 50 grammes de tabac à fumer ou un assortiment proportionnel de ces différents produits.
b) Alcools et boissons alcooliques :
- Soit 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus
- Soit 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins; vins mousseux, vins de liqueur ou un assortiment proportionnel de ces différents produits et 2 litres : vins tranquilles.
c) Parfums (5 centilitres) ou eaux de toilette (25 centilitres).
Envois d’une valeur négligeable
Sont admis en franchise de droits de douane à l’importation, les envois expédiés d’un pays tiers ou d’un territoire fiscalement tiers à leur destinataire sur le territoire français, quel que soit leur mode d’acheminement (lettres, colis postaux ou fret express) et qui sont composés de marchandises dont la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) n’excède pas 150 € au total par envoi.
Tout destinataire peut demander l’admission en franchise de ce type d’envois. Il peut s’agir d’un particulier, d’un opérateur économique ou d’une association.
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Type d’échanges |
Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises |
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Vente intracommunautaire1 |
Pas de formalité de dédouanement |
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Importation d’un pays tiers à l’UE vers un État de l’UE |
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Échange UE vers DOM |
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Échange DOM vers UE |
Aucun droit de douane, mais la TVA est due |
Notes :
1 Pour davantage de précisions sur le régime des ventes à distance intracommunautaires, consultez le bulletin officiel des finances publiques BOI-TVA-CHAMP-20-20-10-20170104 du 4 janvier 2017.
2 Le lieu de la livraison n'est pas situé en France lorsque le vendeur a réalisé des ventes à distance à destination de l'État membre d'arrivée pour un montant supérieur au seuil fixé par cet État, en application de l'article 34 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (35 000 € ou 100 000 € hors TVA).
Lorsque l'acquéreur est un particulier, le régime des ventes à distance s'applique quelle que soit la nature des biens livrés, à l'exclusion des moyens de transport neufs.
Pour les produits soumis à accises, le régime des ventes à distance ne concerne que l'acquéreur personne physique non assujettie. Le lieu de la livraison est situé en France, quel que soit le montant des ventes à distance que le vendeur y a réalisées (CGI, art. 258 B, I-2°).
Comment sont taxés les envois ?
Dans le cas où un colis renfermerait plusieurs marchandises, seule(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas le seuil sera(ont) admise(s) en franchise. Les autres produits subiront une taxation.
Exemple 1
Envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis le Canada et la France :
- Le colis contient un seul produit (1 téléphone d’une valeur de 300 euros).
- La taxation s’applique sur la totalité de la valeur ; la franchise de 45 euros n’est pas octroyée.
Exemple 2
Envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis le Canada et la France :
- Le colis contient plusieurs produits (1 livre d’une valeur de 15 euros, 1 CD d’une valeur de 25 euros et 1 porte-clés d’une valeur de 4 euros). La valeur totale est donc de 44 euros.
- La taxation n’a pas lieu ; les trois articles sont admis en franchise.
Exemple 3
Envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis le Canada et la France :
- Le colis contient un seul produit (1 livre d’une valeur de 46 euros)
- La taxation s’applique sur la totalité de la valeur ; en effet, les droits sont calculés sur la valeur totale du livre (46 euros), et non sur la valeur dépassant le seuil de la franchise (1 euro).
Quelle est la différence entre frais de douane et droits de douane ?
Les « frais de douane » renvoient aux honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement. De ce fait, les sommes prélevées n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise. Elles sont le plus souvent réglées au moment du règlement de la commande, mais il arrive également que les frais de douane soient réclamés lors de la remise du colis. En cas de doute, il convient de se reporter aux conditions énoncées dans le contrat de vente.
Les « droits de douane », quant à eux, correspondent à une fiscalité européenne perçue par la douane à l’entrée de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Comment sont calculés les droits de douane et la TVA ?
Si j’achète en provenance d’un pays hors de l’UE ou des DOM.
Le calcul des droits de douane se fait en fonction de la valeur et de la nature des marchandises (dite « espèce tarifaire » des marchandises).
L’espèce tarifaire de la marchandise correspond au système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union européenne, servant de référence pour déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise.
Le montant de la TVA sera calculé en fonction de cette valeur de la marchandise au moment de son entrée sur le territoire douanier de l’Union.
Comment estimer le montant des droits de douane et de TVA à payer ?
Vous pouvez :
Utiliser le prototype mis à la disposition par la direction générale des douanes et droits indirects pour le calcul des droits et taxes dont la finalité est d’informer l’usager de France métropolitaine des taxes qu’il pourrait avoir à acquitter en cas d’achat à distance (boutique en ligne, etc.) de :