Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7220 - 19/03/2018 | Régimes particuliers : Régime de la destination …

N° 7219 - 12/03/2018 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7217 - 22/02/2018 | Circulaire relative au régime fiscal des boissons …

N° 7215 - 16/02/2018 | Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs …

N° 7214 - 17/01/2018 | Circulaire modificative de la taxe affectée pour le …

N° 7213 - 11/01/2018 | Convention de délégation de gestion DI d'Occitanie

N° 7211 - 04/01/2018 | Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la …