Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7230 - 17/04/2018 | Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité …

N° 7229 - 13/04/2018 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7228 - 27/03/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7227 - 23/03/2018 | Circulaire relative à la taxe affectée pour le …

N° 7225 - 23/03/2018 | Circulaire modificative relative à la taxe affectée …

N° 7223 - 23/03/2018 | Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)