Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7250 - 27/07/2018 | Contributions indirectes. Contributions sur les …

N° 7249 - 19/07/2018 | Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière …

N° 7246 - 03/07/2018 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7245 - 29/06/2018 | circulaire relative aux biens et technologies à …

N° 7242 - 18/06/2018 | Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de …

N° 7241 - 19/06/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …