Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7258 - 01/10/2018 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7257 - 01/10/2018 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7256 - 28/09/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7255 - 20/09/2018 | Exonération des droits d'accise sur les arômes.

N° 7254 - 14/09/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7252 - 31/08/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …