Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7278 - 18/12/2018 | Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la …

N° 7277 - 17/12/2018 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7280 - 04/12/2018 | Circulaire sur les garanties du dédouanement

N° 7275 - 11/12/2018 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7274 - 11/12/2018 | Produits énergétiques contaminés ou mélangés …

N° 7273 - 12/11/2018 | Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux …

N° 7271 - 20/11/2018 | Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à …