Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7301 - 17/04/2019 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7300 - 16/04/2019 | Régime d'exonération de la taxe intérieure de …

N° 7298 - 01/04/2019 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7297 - 27/03/2019 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7295 - 07/03/2019 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7292 - 27/02/2019 | Création des brigades de surveillance des douanes de …

N° 7291 - 26/02/2019 | Régime fiscal des bières contenant des colorants.