Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7290 - 21/02/2019 | Circulaire relative aux obligations des redevables de …

N° BOD :
7290
Date :
21/02/2019
DA :

N° 7289 - 04/02/2019 | Circulaire modificative relative à la taxe affectée …

N° BOD :
7289
Date :
04/02/2019
DA :

N° 7288 - 25/01/2019 | Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers …

N° BOD :
7288
Date :
25/01/2019
DA :

N° 7287 - 22/01/2019 | Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité …

N° BOD :
7287
Date :
22/01/2019
DA :

N° 7286 - 07/01/2019 | Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale …

N° BOD :
7286
Date :
07/01/2019
DA :

N° 7285 - 28/12/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° BOD :
7285
Date :
28/12/2018
DA :

N° 7284 - 27/12/2018 | Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de …

N° BOD :
7284
Date :
27/12/2018
DA :

N° 7283 - 18/12/2018 | Décision du directeur général des douanes et droits …

N° BOD :
7283
Date :
18/12/2018
DA :

N° 7282 - 21/12/2018 | Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la …

N° BOD :
7282
Date :
21/12/2018
DA :

N° 7281 - 21/12/2018 | Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la …

N° BOD :
7281
Date :
21/12/2018
DA :
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