Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7311 - 01/09/2018 | BOD portant désignation de commandant de bâtiment …

N° 7310 - 27/06/2019 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7309 - 26/06/2019 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

N° 7308 - 12/06/2019 | Taxe incitative relative à l'incorporation de …

N° 7307 - 27/05/2019 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7306 - 22/05/2019 | Désignation de commandant de bâtiment garde-côte

N° 7305 - 15/05/2019 | Contributions indirectes - Taux réduits pour les …

N° 7304 - 03/05/2019 | Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à …

N° 7303 - 23/04/2019 | Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la …

N° 7302 - 25/04/2019 | Régime d'exonération de la taxe intérieure de …