Mot-clé : avis aux importateurs

2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

Pays :
Inde
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 mars 2019
Mots clés :

2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 mars 2019
Mots clés :

2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis

2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 mars 2019
Mots clés :

2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte

Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 février 2019
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2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine

Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
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2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs

Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
Mots clés :

2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
roues en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
Mots clés :

2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine

Pays :
Argentine
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 février 2019
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2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 février 2019
Mots clés :

2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.

Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 février 2019
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2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019

Produit :
acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 février 2019
Mots clés :

2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :

2019/02-Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Pays :
Cambodge, Birmanie
Produit :
riz Indica
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :

2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 janvier 2019
Mots clés :

2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Produit :
produits industriels et agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
Mots clés :

2018/75 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au « fur et à mesure »

Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements

Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

2018/74-Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

2018/73 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure »

Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :

2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020

Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
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2018/71-Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège

Augmentation du volume du contingent 09.0709 qui concerne certaines boissons originaires de Norvège

Pays :
Norvège
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 décembre 2018
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2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.
 

Pays :
République de Maurice
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 décembre 2018
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2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie

Pays :
Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 décembre 2018
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2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd

Pays :
Inde
Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 décembre 2018
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2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)

Pays :
chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 novembre 2018
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2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 novembre 2018
Mots clés :

2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 novembre 2018
Mots clés :