Mot-clé : avis aux importateurs
2018/02-Avis aux importateurs de marchandises originaires d'Ukraine
Suppression de l'Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/01 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
Institution de droits antidumping sur les importations de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 janvier 2018
- Mots clés :
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2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge
Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 décembre 2017
- Mots clés :
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2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 décembre 2017
- Mots clés :
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2017/72-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine
Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.
- Pays :
- chine
- Produit :
- feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 décembre 2017
- Mots clés :
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2017/71 Avis aux importateurs de transpalettes à main originaires de la République populaire de Chine
application d'un droit antidumping définitif, à compter du 01/12/17, sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/70-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
Ajout de 4 sociétés productrices chinoises au bénéfice d'un taux de DAD individuel
- Pays :
- chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/69-Avis aux importateurs de conserves et de longes de thon en provenance de pays de l'AfOA
Reconduction des contingents dérogeant aux règles de l'origine pour les conserves et les longes de thon en provenance de certains états de l'Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)
- Produit :
- conserves et longe de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/68 Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/67-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine expédiés depuis l’Inde
Règlement mettant fin à l’enquête sur un possible contournement des DAD applicables pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable expédiés depuis l'Inde
- Pays :
- Chine et Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/66-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan
Réexamen des mesures antidumping et compensatrices pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société chinoise Longi (Kuching) SDN.BHD
- Produit :
- modules photovoltaïque
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/65-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
Reconduction des droits antidumping pour certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
- Produit :
- certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/64-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires du Kosovo
Ouverture de 2 contingents pour les truites et les carpes originaires du Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/62-Avis aux importateurs de certains fils de polyesters à haute ténacité, originaires de République populaire de Chine
Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils de polyesters
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice
- Pays :
- Maurice
- Produit :
- escoliers salés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada
- Pays :
- Canada
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord
Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord
- Pays :
- Corée du Nord
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/57-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine
Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/56-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Rectification des taux de DAD institués pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/55-Avis aux importateurs de produits originaires d'Ukraine
Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada
Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).
- Pays :
- Canada
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/53-Avis aux importateurs de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine
Reconduction des DAD pour les importations de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine. Le bénéfice des taux de droits individuels est subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme accompagnée d'une déclaration spéciale apparaissant sur la facture.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)
- Pays :
- Canada
- Produit :
- tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie
Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord
Restrictions commerciales envers la Corée de Nord
- Pays :
- Corée du Nord
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/49-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte origine Inde
Réexamen du règlement d’exécution (UE) n°1371/2013 qui avait étendu l’application du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de l'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait de l'engagement offert par la Commission à 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques. Les 2 sociétés concernées sont Alternative Energy Solar Co. Ltd (CACO B799) et Wuxi Saijing Solar Co. Ltd (CACO B890)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait par la Commission d'un engagement offert par le producteur chinois Shanghai Shenzhou et ses sociétés liées
- Pays :
- Chine
- Produit :
- panneaux photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 août 2017
- Mots clés :
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2017/46-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie
Mise en place de droits antidumping définitifs à l'importation de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie avec perception définitive des droits antidumping provisoires
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- certaines barres et tiges d'armature en béton
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 août 2017
- Mots clés :
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