Mot-clé : avis aux importateurs

2017/45-Avis aux importateurs de vins originaires du Kosovo

Ouverture de contingents vins dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Kosovo

Pays :
Kosovo
Produit :
vins
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/44-Avis aux importateurs de vêtements de République dominicaine

Dérogation aux règles de l'origine pour certains vêtements importés de République dominicaine dans la limite d'un contingent

Pays :
République dominicaine
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/43-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

Augmentation du volume de certains contingents de poissons et de produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

Pays :
Bosnie Herzégovine
Produit :
poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/42-Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping provisoires à l'importation de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
certains articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 août 2017
Mots clés :

2017/40-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de République populaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement pour 2 sociétés productrices chinoises

Pays :
Chine
Produit :
panneaux photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 août 2017
Mots clés :

2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis

Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis.

Pays :
Etats Unis
Produit :
certaines préparations alimentaires
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juillet 2017
Mots clés :

2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam

Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Pays :
Viêt Nam
Produit :
de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juillet 2017
Mots clés :

2017/37-Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains types de papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 juillet 2017
Mots clés :

2017/36-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine à compter du 09/07/2017

Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2017
Mots clés :

2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine

Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)

Pays :
chine
Produit :
d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 juillet 2017
Mots clés :

2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2017
Mots clés :

2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine

Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier

Pays :
Chine
Produit :
produits laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 juin 2017
Mots clés :

2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie

Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles

Pays :
Biélorussie
Auteur :
Publié le :
Mardi 20 juin 2017
Mots clés :

2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juin 2017
Mots clés :

2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Pays :
Cap-Vert
Produit :
préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 juin 2017
Mots clés :

2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

Pays :
Cap-Vert
Produit :
préparations et de conserves de filets de thon
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 juin 2017
Mots clés :

2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2017
Mots clés :

2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie

Pays :
Namibie
Produit :
préparations et de conserves de thon blanc
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2017
Mots clés :

2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine

Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine

Pays :
Bosnie-Herzégovine
Produit :
vins
Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 juin 2017
Mots clés :

2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka

Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG

Pays :
Sri Lanka
Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 juin 2017
Mots clés :

2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juin 2017
Mots clés :

2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée

Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée

Pays :
République de Corée
Produit :
certains papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 mai 2017
Mots clés :

2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur

Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur

Pays :
Equateur
Produit :
certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 mai 2017
Mots clés :

2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 mai 2017
Mots clés :

2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits de fibre de verre à filament
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 mai 2017
Mots clés :

2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire

Pays :
Corée du Sud
Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 avril 2017
Mots clés :

2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka

Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.

Pays :
Sri Lanka
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 avril 2017
Mots clés :

2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 avril 2017
Mots clés :

2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation

Pays :
Chine
Produit :
mécanismes à levier en forme d'arceau
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 avril 2017
Mots clés :