OPEN DATA

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège

Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869

Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois

changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785

Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.

Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.

Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.

Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"

Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.

Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire

Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande

Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760

Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération

Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine

Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)

Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays

Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872

mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation

Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd

Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.

Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd

Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques

Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.

Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis.