Mot-clé : avis aux importateurs

2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 octobre 2016
Mots clés :

2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège

Pays :
Norvège
Produit :
certains poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 août 2016
Mots clés :

2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine

changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785

Pays :
Chine
Produit :
Planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur

Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Pays :
Equateur
Produit :
Thon
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 août 2016
Mots clés :

2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.

Pays :
Inde
Produit :
Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 août 2016
Mots clés :

2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine

Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine

Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.

Pays :
Chine Russie
Produit :
Produits plats l,aminés à froid, en aciers
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 août 2016
Mots clés :

2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine

Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Barres et tiges d'armatures du béton en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 août 2016
Mots clés :

2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Lundi 01 août 2016
Mots clés :

2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande

Pays :
Islande
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 juillet 2016
Mots clés :

2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760

Produit :
certains types de Merlus et d'abadèches roses
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2016
Mots clés :

2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée

Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération

Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2016
Mots clés :

2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

Produit :
cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 juillet 2016
Mots clés :

2016/34-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine

Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2016
Mots clés :

2016/33-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)

Pays :
Chine
Produit :
tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2016
Mots clés :

2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan

Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays

Produit :
silicium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2016
Mots clés :

2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2016
Mots clés :

2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation

Produit :
certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2016
Mots clés :

2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 juin 2016
Mots clés :

2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 juin 2016
Mots clés :

2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine

Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.

Produit :
certains mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 mai 2016
Mots clés :

2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd

Pays :
Chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 mai 2016
Mots clés :

2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 mai 2016
Mots clés :

2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada

Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.

Pays :
Canada
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2016
Mots clés :

2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
Pays :
Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2016
Mots clés :

2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis

Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 avril 2016
Mots clés :