Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie

Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel

Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif

Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD

Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)

Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017

Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun

Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée

Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd

Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096

L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine