OPEN DATA

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018

Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd

mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier

rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine

Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.

Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.

Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique

perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.

mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine

Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan

Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)

Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie

Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09

Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015

Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.