OPEN DATA

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Ajout d'une société indienne pour l'exonération des droits antidumping à l'importation de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande

Mise en place d'un enregistrement des importations de biodiesel originaire d'Argentine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie

Ouverture d'un contingent pour les viandes de volailles originaires d'Islande

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande

Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)

Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis

Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili

Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande

Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie

Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine

Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique

L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.

Changement de nom de la société chinoise Era Solar

Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine

Instauration de droits antidumping provisoires pour les importations de certains articles en fonte originaires de République populaire de Chine

Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils

Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd

Fin de l'enregistrement des importations pour les marchandises fabriquées par la société tunisienne Look Design System SA

Changement d'adresse de la société productrice coréenne CS Co