Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service

Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)

Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

Clôture de l'enquête dans le cadre d'un éventuel contournement par le Cambodge des mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique originaires de République populaire de Chine

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping à l'importation de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande

Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Augmentation du volume des contingents pour les viandes des espèces caprines et ovines originaires d'Islande

Ouverture d'une enquete pouvant conduire à l'institution d'un droit antidumping

Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine

Exemption des droits antidumping pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société malaisienne Longi (Kuching) Sdn. Bhd (CACO C309)

Mise en place de mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits sidérurgiques à compter du 19 juillet 2018.

Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des droits antidumping institués sur le biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie

Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques

Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis

Expiration prochaine des mesures antidumping à l'importation de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud

Changement de nom de plusieurs sociétés chinoises productrices de modules photovoltaïques