OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Affiner les résultats
2020/27 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes
Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.
- Pays :
- République populaire de Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - Actualisation
L'attention des importateurs est appelée sur l’actualisation des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 et sur le report, à titre exceptionnel, de la date limite de dépôt des demandes de prolongation.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte au 6 avril 2020
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
Liste des fournisseurs de tabac agréés 2020
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er septembre 2020.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Lundi 06 avril 2020
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50