Situation
Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques hors de l'Union européenne
La vente ou l'achat d'alcool ou de boissons alcooliques impliquent la réalisation de plusieurs démarches auprès de la DGDDI.
Démarches
- Déclarer ses stocks de vins et de moûts
- Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM)
- Échanger des produits soumis à accise en régime « droits acquittés »
- Échanger des produits soumis à accise en régime de suspension des droits
- Demander une procuration pour se faire représenter auprès de l'administration des douanes
Vos services en ligne
Bases légales ou règlementaires
En matière de circulation d'alcools ou de boissons alcooliques, vous pouvez vous reporter aux textes suivants :
- à la directive européenne 2008/118 relative au régime général des accises (chapitre IV et V notamment) ;
- au règlement européen 76/2014 concernant les données à fournir pour le document d'accompagnement électronique (DAE) ;
- au règlement européen 3649/92 concernant le document d'accompagnement simplifié (DSA) ;
- aux articles 302 M et 302 P du code général des impôts ;
- à la section 2 de l'annexe III du code général des impôts.
Situations associées
Dans le cadre de vos échanges hors de l'Union européenne, vous êtes également concernés par ces situations :
Documentations relatives
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Bulletin officiel des douanes - Réforme des contributions indirectes - ODT 111 Ko
Infos Douane Service
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