Situation
Vous souhaitez importer
Démarches
- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)
- Payer par télépaiement SEPA les bordereaux créditaires
- Recourir à un bordereau créditaire
- Connaître la taxation et la règlementation de votre produit à l’import
- Rectifier ou invalider une déclaration en douane
- Accéder aux services en ligne de dédouanement
- Consulter les déclarations en douane
- S’assurer que les formalités déclaratives « sûreté/sécurité » ont été effectuées avant l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne
- Demander l’autoliquidation de la TVA à l’import
- Consulter vos bordereaux créditaires
- Déposer une déclaration en douane (import - export)
- Stocker des marchandises en dépôt temporaire
- Demander une procuration pour se faire représenter auprès de l'administration des douanes
Documentations relatives
Questions fréquentes
Les valeurs forfaitaires à l'importation sont définies dans le cadre du système des « prix d'entrée », en vertu de l'article 75 du Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission, et conformément à l'article 38 du Règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission.
Diffusées quotidiennement par la Commission, ces valeurs forfaitaires sont consultables via le référentiel RITA / rubrique « Experts » / Type de mesure 490 - Valeur forfaitaire.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
