Vous souhaitez importer
Démarches
- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)
- Payer par télépaiement SEPA les bordereaux créditaires
- Recourir à un bordereau créditaire
- Connaître la taxation et la règlementation de votre produit à l’import
- Rectifier ou invalider une déclaration en douane
- Accéder aux services en ligne de dédouanement
- Consulter les déclarations en douane
- S’assurer que les formalités déclaratives « sûreté/sécurité » ont été effectuées avant l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne
- Demander l’autoliquidation de la TVA à l’import
- Consulter vos bordereaux créditaires
- Déposer une déclaration en douane (import - export)
- Stocker des marchandises en dépôt temporaire
- Demander une procuration pour se faire représenter auprès de l'administration des douanes
Documentations relatives
Questions fréquentes
Les valeurs forfaitaires à l'importation sont définies dans le cadre du système des « prix d'entrée », en vertu de l'article 75 du Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission, et conformément à l'article 38 du Règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission.
Diffusées quotidiennement par la Commission, ces valeurs forfaitaires sont consultables via le référentiel RITA / rubrique « Experts » / Type de mesure 490 - Valeur forfaitaire.
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