Vous souhaitez simplifier et optimiser vos opérations à l'international
La douane propose un ensemble de dispositifs pour simplifier et optimiser vos opérations à l'international.
Bases légales ou règlementaires
- Règlement (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 (Code des douanes de l'Union) ;
- Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 ;
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
- Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ;
- Code général des impôts.
Démarches
- Consulter le solde d'un contingent tarifaire
- Déposer une déclaration simplifiée
- Obtenir l'autorisation d'opérateur économique agréé (OEA)
- Déterminer la valeur en douane des fruits et légumes à l'importation
- Déposer une demande d'exportateur enregistré (EE - Système REX)
- Centraliser vos formalités pour dédouaner en France
- Déposer une demande d'exportateur agréé (EA)
- Bénéficier de simplifications déclaratives en matière de valeur en douane
- Connaître et s'assurer de l'origine de votre marchandise
- Centraliser vos formalités pour dédouaner dans l'Union européenne
- Transformer, utiliser ou stocker des marchandises importées en suspension de droits et taxes
- Stocker des marchandises en suspension de TVA
- Importer en exonération de TVA des biens faisant l'objet d'une livraison dans un autre État membre de l'Union européenne
- Admission temporaire - Importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées
- Demander l’autoliquidation de la TVA à l’import
Questions fréquentes
Une DEB doit être déposée même si vous bénéficiez du régime du perfectionnement actif et de la procédure simplifiée des transferts.
Les transferts sous perfectionnement actif avec dispense de document administratif unique (DAU) seront identifiés en DEB sous la nature de transaction 65.
Important : les flux intracommunautaires réalisés dans le cadre du perfectionnement actif dans le secteur de l’aéronautique doivent être repris en DEB.
Pour plus de précisions sur ce sujet, contacter le Pôle d’Action Économique (PAE) de la direction régionale des douanes correspondante, ou le Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) de rattachement.
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