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Démarche
Déposer une déclaration de transit

Le principe est que les marchandises placées sous transit font l’objet d’une déclaration en douane de transit dans le service en ligne NSTI (nouveau système de transit informatisé), auprès du bureau de départ.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les entreprises faisant circuler des marchandises sous transit dans l’Union européenne et les pays de transit commun, en suspension de taxation, sont concernées.

Conditions et éligibilité

L’entreprise souhaitant placer de la marchandise sous transit doit remplir les conditions suivantes :

  • l’entreprise a constitué une garantie financière auprès de la Douane ;

  • l’entreprise dispose d’un compte NSTI ou Douane ;

  • l’établissement de l’entreprise a une convention d'accès à NSTI/Delta T ;

  • l’établissement de l’entreprise se connecte en DTI à NSTI/Delta T.

Contenu de la déclaration en douane de transit

Pour préparer la déclaration de transit, l’entreprise doit se poser les questions suivantes sur sa marchandise :

  • quel est le statut douanier de la marchandise ?

    • S'agit-il d'une marchandise non Union ? Si oui, la déclaration sera typée T1.

    • S'agit-il d'une marchandise de l'Union ? Si oui, la déclaration sera typée T2.

    • N.B. : si les marchandises sont à la fois non Union et Union, la déclaration sera typée T.

  • comment la marchandise sera-t-elle acheminée et quelle est la nationalité et l'immatriculation du moyen de transport ?

  • quel est le pays d'expédition et de destination de la marchandise ?

  • quelle est la masse brute et nette de la marchandise ?

  • quelle est la désignation précise de la marchandise ? (Si l’entreprise souhaite bénéficier d'une dispense de scellement pour la marchandise.)

  • comment la marchandise est-elle conditionnée ? En colis ? En palette ? En caisse ?

  • quelle est la référence du numéro de garantie (GRN) de l’entreprise, ainsi que le code d'accès ?

Services en ligne & formulaires

L’entreprise se connecte à NSTI/Delta T, en DTI :

  • Avec NSTI
    • L’entreprise se connecte au portail Douane et accède à Delta T dans la liste des services en lignes.

    • L’entreprise sélectionne « opérations au départ ».

    • Dans le menu de gauche, l’entreprise choisit « déclarations » et l'onglet « création d'une déclaration ».

  • Avec Delta T

    • L’entreprise se connecte au portail Douane et accède à Delta T dans la liste des services en lignes.

    • L’entreprise sélectionne le menu « au départ » et l'onglet « saisir une déclaration ».

Questions fréquentes

Aujourd'hui, les pays de la Convention de Transit Commun sont les États membres de l'Union européenne, les pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE - Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie (depuis le 1er décembre 2012), la République de Macédoine du Nord (depuis le 1er juillet 2015) et la Serbie (depuis le 1er février 2016).

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