Démarche
Exporter du vin et des produits viti-vinicoles

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Lorsqu'ils en bénéficient, les vins et les autres produits viti-vinicoles exportés à destination d'un pays tiers à l'Union européenne peuvent faire l'objet d'une certification de :

l'appellation d'origine protégée (AOP) ;
l'indication géographique protégée (IGP) ;
l'année de récolte (« millésime ») ;
la ou les variété(s) à raisins de cuve (« cépages »).

Le règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2018 modifié en précise les conditions et les modalités.

La réglementation française prévoit également la certification à l'exportation du vin de Champagne ainsi que des eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac.

Qui est concerné par cette démarche ?

Tous les professionnels qui souhaitent exporter du vin et des produits viti-vinicoles.

Attestation AOP, IGP, cépage, millésime

Lorsqu'ils en bénéficient, les vins et les autres produits viti-vinicoles exportés à destination d'un pays tiers à l'Union européenne peuvent faire l'objet d'une attestation d'AOP, IGP, mention de cépage ou de millésime. Cette attestation est portée en case 17 L sur le document administratif électronique (DAE) ou son équivalent en procédure de secours.

Ces dispositions ne modifient pas les règles fiscales applicables à la circulation des vins et des autres produits viti-vinicoles soumis à accise sur le territoire national ou à l'intérieur de l'Union européenne. Concrètement, les vins et les autres produits viti-vinicoles peuvent continuer à circuler, en France ou à l'intérieur de l'Union européenne, sous couvert des documents d'accompagnement prévus en application des réglementations communautaire et nationale en matière d'accises, y compris en vue de leur exportation en dehors de l'Union européenne.

En revanche, seul le DAE ou son équivalent en procédure de secours peuvent valablement être utilisés aux fins d'attestation d'AOP, d'IGP, de mention de cépage ou de millésime à l'exportation.

Certificats interprofessionnels

Cette attestation peut également être complétée par un certificat interprofessionnel pour les exportations de vins de Champagne ainsi que d'eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac. A l'export, seul le certificat Champagne délivré par le Comité Champagne (CIVC) est obligatoirement présenté à l'appui de la déclaration d'exportation. Néanmoins, ces trois certificats peuvent être exigés à l'importation par les autorités des pays tiers de destination.

La référence du certificat et le nom de l'organisme de délivrance doivent être portées sur le DAE en case 17L ou en rubrique 18 dédiée aux certificats.

Ces certificats interprofessionnels, de nature strictement viti-vinicole, ne doivent en aucun cas être confondus avec les certificats d'origine, qui découlent des politiques commerciales internationales (Organisation Mondiale du Commerce) et de la réglementation douanière communautaire.