Les opérateurs qui souhaitent importer des marchandises issues de l’agriculture biologique.

Les opérations d’importation et de mise en entrepôt.

Un certificat d’inspection biologique (COI).

Le certificat d'inspection biologique (COI) qui doit être joint à la déclaration en douane est édité sous forme électronique via l'application TRACES NT (TRAde Control and Expert System) de la Commission européenne.

Vous devez vous enregistrer dans TRACES NT préalablement à l’opération d’importation :

• Fiche pratique de la DGCCRF concernant l'utilisation de TRACES NT

Pour chaque lot importé, vous devez initier dans TRACES NT, via un module spécifiquement développé à cet effet, un certificat d’inspection biologique (COI) qui est visé par l’organisme certificateur du producteur du pays tiers.

Une fois le COI soumis dans TRACES NT, la marchandise doit être présentée en point d’entrée pour que l’autorité compétente (DGCCRF ou DGAL selon la nature des produits) procède aux contrôles.

Denrées alimentaires d'origine animale et les aliments pour animaux quelle que soit leur origine - points d’entrée pour la direction générale de l'alimentation (DGAL) - Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

• aéroport et port de Marseille - port de Fos-sur-Mer (13) ;
• port et aéroport de Bordeaux (33) ;
• port de Saint-Nazaire - Montoir (44) ;
• Dunkerque (62) ;
• aéroport de Lyon (69) ;
• port du Havre (76) ;
• aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle (93) ;
• port de Baie-Mahault et aéroport des Abymes (971) ;
• aéroport et port de Fort-de-France (972) ;
• port et aéroport de Saint-Denis de La Réunion (974).

Denrées alimentaires d'origine végétale - points d’entrée de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :

• aéroport et port de Marseille - port de Fos-sur-Mer (13) ;
• port et aéroport de Bordeaux (33) ;
• port de Saint-Nazaire - Montoir (44) ;
• marché international Saint-Charles - Perpignan (66) ;
• aéroport de Lyon (69) ;
• port du Havre (76) ;
• aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle (93) ;
• Pointe-à-Pitre (971) ;
• port et aéroport de Saint-Denis de La Réunion (974).

Il vous est recommandé d’indiquer au moins 24 heures à l’avance l’arrivée de la marchandise au point d’entrée concerné.

L’autorité compétente (DGAL ou DGCCRF) effectue un contrôle documentaire suivi ou non d’un contrôle d’identité et physique.

À l’issue du contrôle, le certificat d’inspection biologique (COI) est visé, validé dans TRACES NT et vous est remis en version papier dans l’attente d’une signature électronique.

Vous devez présenter aux services douaniers le COI dûment signé, lors des opérations de mise en libre pratique ou de placement en entrepôt.