Démarche
Vous expédiez des armes vers un DROM, la Guyane, la Martinique ou Saint-Martin

Les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Mayotte, La Réunion), les collectivités uniques de Guyane et de la Martinique, ainsi que la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin relèvent du statut communautaire des régions ultra-périphériques et appartiennent ainsi au territoire douanier de l'Union européenne.

Par conséquent, les flux d'armes, de munitions et de leurs éléments entre ces territoires et la métropole sont traités comme des flux entre départements métropolitains et aucune autorisation préalable n'est exigée.

Quelle est la démarche à réaliser ?

Aucune autorisation relative aux flux d'armes n'est nécessaire.

Attention : cette absence d'autorisation est sans préjudice des formalités fiscales qu'il vous revient d'accomplir.

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.