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Quel est le montant du droit de passeport ?

Il est similaire à celui du droit annuel de francisation et de navigation.

Toutefois, dans le cas des navires de plaisances ou des véhicules nautiques à moteur (VNM) battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu de convention fiscale comportant une clause d'échange de renseignements avec la France, une majoration est prévue, de 3 fois le droit normal pour les navires de coque inférieure à 15 mètres à 5 fois le droit si la coque est égale ou supérieure à 15 mètres.

À qui le droit est-il reversé ?

Le droit de passeport est perçu au profit de l'État ou de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), ainsi qu'au profit de la collectivité de Corse lorsqu'il concerne un navire ayant stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée.

Documents à fournir

Vous devez fournir un document indiquant les caractéristiques principales du navire, ainsi qu'une pièce d'identité, auprès d'un bureau de douane en charge de la navigation:

Vos interlocuteurs pour la plaisance et la navigation

Questions fréquentes

Certaines de vos opérations en tant que particulier peuvent nécessiter le paiement de droits et taxes et éventuellement donner lieu au paiement d'amendes.

Les formalités nécessaires et le règlement des sommes à payer peuvent :

dans certains cas être réalisés par des prestataires (qui vous facturent dès lors les droits et taxes acquittés) ;
être réglés par vous-mêmes.
Exemples :
- importation de biens en provenance de pays tiers ou des DOM dont le montant dépasse les seuils des franchises voyageurs,
- dédouanement d’un véhicule dans le cadre d’un achat ou d’un déménagement pour une résidence secondaire,
- achats dans un autre pays de l’Union européenne de biens soumis à droits d’accise dans des quantités supérieures aux seuils admis,
- paiement du droit annuel de francisation (DAFN),
- paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR),
- amendes, etc.

Les moyens de paiement mis à votre disposition par la douane sont alors les suivants :

le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB. Ce dernier est actuellement ouvert aux particuliers pour le règlement de la TSVR et de l’octroi de mer interne dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros et pour le règlement des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et boissons alcooliques dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.
Ce moyen de paiement ne permet pas le règlement des autres types de créances dont les amendes.

Pour utiliser le service en ligne Télépaiement CB, aucune habilitation n’est nécessaire. Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (créances TSVR) ou au courriel envoyés par la douane (créances CI ou octroi de mer interne), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé.

le virement (sans limite de montant) ;
la carte bancaire, via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier (à partir de 1 500 euros, vous devrez signer la facturette) ;
le chèque, avec production d’un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ;
le numéraire, lorsque le montant de la créance n’excède pas 1 000 euros.