Documentations et brochures d'information
Retrouvez toute la documentation et les brochures pour les professionnels et les particuliers publiée par la douane :
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Guide douanier de préparation au Brexit
décembre 2020 - 7 Mo -
10 questions à vous posez avant d'exporter aux États-Unis
février 2020 - 740 Ko -
10 questions à vous posez avant d'exporter vers la Chine
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10 questions à vous poser avant d'exporter au Canada
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Les sources d'information de la douane
novembre 2019 - 209 Ko -
Guichet unique national du dédouanement (GUN)
novembre 2019 - 702 Ko -
23 fiches d'information pour les entreprises avec coordonnées
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Contacts utiles régionaux et nationaux
mai 2019 - 246 Ko -
Le Télépaiement
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Le statut d'exportateur enregistré (REX) et le CETA
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Le contrôle des échanges de biens à double usage
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L'avis sur la valeur en douane
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Le contrôle des normes techniques
janvier 2019 - 270 Ko -
Le renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
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Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
janvier 2019 - 277 Ko