Documentations et brochures d'information
Retrouvez toute la documentation et les brochures pour les professionnels et les particuliers publiée par la douane :
magazines, voyage, dédouanement, fiscalité, détaxe, etc...
Publications à la une
Dernières publications
-
Le statut d’exportateur agréé (EA)
janvier 2019 - 251 Ko -
Le système communautaire ECS (Export control system)
janvier 2019 - 246 Ko -
Les facilitations en matière de TVA
janvier 2019 - 276 Ko -
Les procédures simplifiées de dédouanement
janvier 2019 - 275 Ko -
Les régimes particuliers
janvier 2019 - 267 Ko -
Les statistiques du commerce extérieur
janvier 2019 - 262 Ko -
PABLO Indépendants - Visa des bordereaux de vente à l’exportation
janvier 2019 - 115 Ko -
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
janvier 2019 - 254 Ko -
La déclaration d'échanges de biens en ligne (DEB)
janvier 2019 - 237 Ko -
DELTA - Le dédouanement en ligne
janvier 2019 - 242 Ko -
Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
janvier 2019 - 273 Ko -
Partenaire des entreprises à l'exportation
janvier 2019 - 247 Ko -
Contrefaçon la demande d'intervention
janvier 2019 - 126 Ko -
L'autoliquidation de la TVA à l'import
janvier 2019 - 249 Ko -
L'accord de partenariat économique UE / Japon entre en vigueur le 1er février 2019
janvier 2019 - 484 Ko