Pourqui
Toutes les sociétés qui importent des marchandises originaires d'un pays hors Union européenne.
Pourquoi
Consulter la règlementation et la taxation de marchandises originaires de pays tiers qui sont importées dans l'UE.
quand
Avant l'opération d'importation pour éviter toute difficulté.
Service opérationnel
Accéder au service en ligneL'encyclopédie tarifaire permet de visualiser la règlementation nationale et de l'Union européenne applicable au dédouanement. Elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes.
Mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire et des règlementations nationales par la douane, elle doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Delt@ ou papier).
Documentations relatives à ce service en ligne
Des informations et des aides complémentaires au service en ligne du tarif douanier communautaire et national (RITA) - règlements de classement, notes explicatives, système harmonisé, nomenclature combinée, ... - sont disponibles :
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).