For Whom
Pour les opérateurs qui utilisent EMCS-GAMMA pour la création de DAE et DSA.
For What
Différentes tables de données de référence sont regroupées dans GAMREF. Elles indiquent les données adéquates pour compléter les DAE et DSA.
Service opérationnel
Accéder au service en ligneGAMREF regroupe différentes tables de données de référence pouvant être renseignées lors de la création de DAE et DSA dans le service en ligne « Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA) ».
Documentation relating to this online service
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Codes vinicoles interprofessionnels 2020 - ODS 155 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).