For Whom
Pour tous les opérateurs détenteurs d'un compte Douane.gouv et du statut fiscal adéquat.
For What
Gamma procédure de secours permet d'utiliser une procédure papier spéciale en cas d'indisponibilité du service en ligne GAMMA pour faire circuler des produits soumis à accise ou en accuser réception.
When
Le service en ligne de secours ne doit être utilisée qu'en cas d'indisponibilité de GAMMA. Le bureau de douane référent de l'utilisateur doit en être informé auparavant.
Ce service en ligne doit s'utiliser avant de faire circuler une marchandise soumise à accise ou en accuser réception.
Service opérationnel
Je m'identifie
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
For your information
Your contacts
- Contacter vos bureaux de douane gestionnaire pour toute demandes d'informations relatives à la procédure de secours.
