For Whom
Les récoltants, les caves coopératives, les négociants vinificateurs et les négociants.
For What
Pour s'assurer du respect des limites techniques des pratiques œnologiques.
When
Les dates varient selon la pratique concernée. Le détail est consultable dans la démarche « Déclarer l'enrichissement et les autres pratiques œnologiques ».
Service opérationnel
Je m'identifieS’assurer du respect des limites techniques des pratiques œnologiques.
Terms of access to the online service
L’accès au service en ligne OENO nécessite :
- être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- de remplir une demande d’habilitation au service en ligne
Documentation relating to this online service
Le manuel utilisateur constitue un guide utile à destination des déclarants.
-
Manuel utilisateur - PDF 245 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).