La plateforme SOPRANO-AS gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane pour les professionnels et les particuliers qui ne disposent pas du statut « Opérateur Douane » (certification douane)

Autorisations gérées par la plateforme SOPRANO-AS

1. EORI
2. Demande d'intervention
3. Fiscalité : déclaration de profession (SOPRANO UT), homologation des prix du tabac, déclaration des stock de tabacs, dénaturation et modification d'alcool (SOPRANO Dénat), classement fiscal

1. EORI

Vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour :

• importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne.
• déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention.

Vous pouvez demander gratuitement cette immatriculation auprès de la douane française via SOPRANO-EORI.

Si vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne, vérifiez si un numéro EORI vous a déjà été attribué : Connaître son numéro d’identification communautaire (EORI).

2. Demande d'intervention

Vous êtes titulaire d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d'intervention (DI) auprès de la douane.

3. Fiscalité

Déclaration de profession (SOPRANO-UT)

Ce service permet aux opérateurs, qui souhaitent bénéficier de l'exonération de droits d'accises prévue aux articles L.313-7 à L.313-14 du codes des impositions sur les biens et services (CIBS), de déposer leur déclaration préalable de profession.

Une fois cette démarche effectuée, les opérateurs se voient délivrer par l’administration des douanes la qualité « d’utilisateur » ou « UT », qui leur permettra de recevoir de l’alcool ou des boissons alcooliques exonérés de droits d’accise.

Homologation prix du tabac

Déclaration de stock de tabacs

Dénaturation et modification d'alcool (SOPRANO dénat)

Ce service en ligne permet aux opérateurs de demander l'agrément des procédés partiels de dénaturation ou de modification d'alcool pour que ces produits puissent bénéficier d'une exonération de droits d'accises.

Classement fiscal (SOPRANO classement fiscal)

Ce service permet aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande de classement fiscal afin de connaître les taxes applicables aux produits qu’ils fabriquent ou commercialisent.