La décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont signé, le 4 mai 2012, une décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, rentrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Quels sont les opérateurs concernés ?
L'accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT, voir « Lien utile »).
Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre de l'accord ?
La page consacrée aux modalités pratiques de mise en œuvre de l'accord (mise à jour du 30 janvier 2013) et le diaporama de présentation du portail américain d'enregistrement précisent les modalités pratiques de mise en œuvre de l'accord.
Quels avantages présentent cet accord ?
La décision de reconnaissance mutuelle permet d'améliorer les débouchés commerciaux et de fluidifier les mouvements de marchandises entre les deux continents. Elle assure également une meilleure protection des citoyens et une plus grande efficacité des inspections des conteneurs. L'enjeu économique de cet accord est considérable. Le montant des échanges entre l'Union européenne et les États-Unis s'est élevé à près de 500 milliards d'euros en 2011. Cet accord engendrera donc d'importantes économies pour toutes les entreprises OEA qui bénéficieront prochainement de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.
Pour aller plus loin
Cet accord en appelle d'autres car l'Union européenne souhaite augmenter le nombre d'accords de reconnaissance mutuelle. Alors que la Suisse, la Norvège, le Japon et les États-Unis reconnaissent désormais la certification OEA de l'Union européenne, un accord similaire avec la Chine est ainsi à l'étude.