Vous êtes un opérateur du secteur vitivinicole ou du secteur des alcools et boissons alcooliques.
Vous enregistrez actuellement des perturbations dans votre circuit de livraison.
La douane vous informe sur les assouplissements mis en œuvre afin de tenir compte de ces difficultés logistiques.
Les délais de route mentionnés sur le document d’accompagnement électronique (DAE) peuvent être rallongés
Pour une circulation en droits suspendus, le délai de route correspond habituellement à « la période de temps normale pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée ».
Dans les circonstances actuelles, en tant qu’expéditeur, vous pouvez renseigner sur le DAE le délai maximal suivant le moyen de transport utilisé.
Vous devez vous reporter aux délais de route maximaux suivants fixés par la Commission européenne selon le mode de transport employé :
| Mode de transport | Durée de transport maximale |
|---|---|
|
Transport maritime |
45 jours |
|
Transport par chemin de fer |
35 jours |
|
Transport par route |
35 jours |
|
Transport par air |
20 jours |
|
Envois postaux |
30 jours |
|
Installations de transport fixes |
15 jours |
|
Transport par navigation intérieure |
35 jours |
|
Autres : transport multimodal (au cours duquel il y a déchargement et rechargement des marchandises), c’est-à-dire envois groupés, exportation, fractionnement et changement de destination. |
45 jours |
N.B. : Le délai inscrit sur le DAE n’est pas bloquant à l’arrivée pour l’établissement de l’accusé de réception. Le destinataire peut procéder sans difficulté à l’apurement du DAE.
Pour les utilisateurs de capsules représentatives de droits (CRD), les commandes peuvent être adressées aux fournisseurs de capsules sans attendre le visa du service des douanes
Au vu des circonstances particulières actuelles, les commandes de CRD peuvent être adressées aux fournisseurs sans attendre le retour du bon de commande signé par le service local des douanes, à titre exceptionnel et jusqu'au 10 juillet prochain.
Vous devez néanmoins adresser un exemplaire du bon de commande, par voie postale ou en dématérialisé, à votre bureau de douane qui procèdera aux régularisations et contrôles a posteriori nécessaires.
N.B. : Les règles relatives à la tenue de la comptabilité-matières et à la circulation des capsules sont toujours applicables.