Mise à jour le
16/04/2019
Octroi de mer et octroi de mer régional, Taxe d'embarquement sur les passagers.
Octroi de mer
- Cerfa 12449 Déclaration trimestrielle - Octroi de mer et octroi de mer régional
- Cerfa 15567 Attestation d'exonération d'octroi de mer (Article 6 de la loi 2004-639 modifiée du 2 juillet 2004)
- Cerfa 15568 Attestation d'exonération d'octroi de mer (Article 7-1 de la loi 2004-639 modifiée du 2 juillet 2004)