Suite à l'institution par les États-Unis, le 8 mars 2018, de droits additionnels sur les importations d’acier et d’aluminium, la Commission a décidé de réagir en instituant des mesures de compensation applicables à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis. Les mesures de compensation sont entrées en vigueur le 22 juin 2018 et ont été complété, depuis le 19 juillet 2018, par des mesures de sauvegarde destinées à protéger les producteurs européens d'acier contre une hausse des importations.
Contenu des mesures américaines
Les produits en acier et en aluminium exportés de l’Union européenne (UE) vers les États-Unis sont dorénavant taxés à hauteur de 25 % pour l’acier et de 10 % pour l’aluminium.
Vous pourrez trouver la liste des produits visaient par les mesures américaines aux adresses suivantes :
N.B. : la base européenne market access database [madb.europa.eu] permet également de consulter les droits de douane en vigueur dans l'ensemble des pays non membres de l'Union européenne. Cette base est à jour des mesures américaines à l'encontre de l'acier et de l'aluminium.
Des mesures de compensation sont mises en place par l’UE à compter du 22 juin 2018
L’UE a décidé d'instituer le 22 juin 2018 des mesures de compensation à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis.
Les produits visés par les droits additionnels figurent à l’annexe I du règlement d'exécution n°2018/886. Seuls sont visés les produits originaires des États-Unis; les produits en provenance des États-Unis, mais originaires d’un autre pays sont exclus.
L’application de droits additionnels pour les produits figurant à l’annexe II dudit règlement n’aura lieu que dans un second temps, à compter du 23 mars 2021 ou avant, si une décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC venait à condamner les mesures mises en place par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium.
Initiation par l’UE d’une enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
Parallèlement à l'adoption des mesures de compensation, la Commission européenne à décider d'instituer, depuis le 02 février 2019, des mesures de sauvegarde limitées à certains produits en acier. Ces mesures sont destinées à protéger le secteur européen de la sidérurgie contre la hausse des importations d'acier dans l'UE qui a lieu depuis l'adoption des droits additionnels américains sur l'acier.
Les mesures de sauvegarde sont à distinguer des mesures de compensation. L’objectif des mesures de compensation est de réparer le préjudice subi par les entreprises exportatrice de l’UE suite à l’établissement des mesures américaines sur l’acier et l’aluminium. Les mesures de sauvegarde visent à protéger la production européenne contre une hausse des importations d'acier dans l'UE, suite au détournement des exportations d'acier normalement destinées aux États-Unis vers le marché de UE.
Les mesures de sauvegarde définitives ont été instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/159. Pour 26 catégories de produits en acier, le montant des droits à acquitter à l'importation dans l'UE est dorénavant de 25 %, sauf si les opérateurs sollicitent un des contingents tarifaires ouvert par le règlement mentionné qui permet l'importation sans payer de droits additionnels dans la limite de quantités définies.