Mise à jour le 14/12/2020
Suite à l'institution par les États-Unis, le 8 mars 2018, de droits additionnels sur les importations d’acier et d’aluminium, la Commission a décidé de réagir en instituant des mesures de compensation applicables à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis. Les mesures de compensation sont entrées en vigueur le 22 juin 2018 et ont été complété, depuis le 19 juillet 2018, par des mesures de sauvegarde destinées à protéger les producteurs européens d'acier contre une hausse des importations.
Contenu des mesures américaines
Les produits en acier et en aluminium exportés de l’Union européenne (UE) vers les États-Unis sont dorénavant taxés à hauteur de 25 % pour l’acier et de 10 % pour l’aluminium.
Vous pourrez trouver la liste des produits visaient par les mesures américaines aux adresses suivantes :
N.B. : la base européenne market access database [madb.europa.eu] permet également de consulter les droits de douane en vigueur dans l'ensemble des pays non membres de l'Union européenne. Cette base est à jour des mesures américaines à l'encontre de l'acier et de l'aluminium.
Des mesures de compensation sont mises en place par l’UE à compter du 22 juin 2018
L’UE a décidé d'instituer le 22 juin 2018 des mesures de compensation à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis.
Les produits visés par les droits additionnels figurent à l’annexe I du règlement d'exécution n°2018/886. Seuls sont visés les produits originaires des États-Unis; les produits en provenance des États-Unis, mais originaires d’un autre pays sont exclus.
L’application de droits additionnels pour les produits figurant à l’annexe II dudit règlement n’aura lieu que dans un second temps, à compter du 23 mars 2021 ou avant, si une décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC venait à condamner les mesures mises en place par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium.
Initiation par l’UE d’une enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
Parallèlement à l'adoption des mesures de compensation, la Commission européenne à décider d'instituer, depuis le 02 février 2019, des mesures de sauvegarde limitées à certains produits en acier. Ces mesures sont destinées à protéger le secteur européen de la sidérurgie contre la hausse des importations d'acier dans l'UE qui a lieu depuis l'adoption des droits additionnels américains sur l'acier.
Les mesures de sauvegarde sont à distinguer des mesures de compensation. L’objectif des mesures de compensation est de réparer le préjudice subi par les entreprises exportatrice de l’UE suite à l’établissement des mesures américaines sur l’acier et l’aluminium. Les mesures de sauvegarde visent à protéger la production européenne contre une hausse des importations d'acier dans l'UE, suite au détournement des exportations d'acier normalement destinées aux États-Unis vers le marché de UE.
Les mesures de sauvegarde définitives ont été instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/159. Pour 26 catégories de produits en acier, le montant des droits à acquitter à l'importation dans l'UE est dorénavant de 25 %, sauf si les opérateurs sollicitent un des contingents tarifaires ouvert par le règlement mentionné qui permet l'importation sans payer de droits additionnels dans la limite de quantités définies.
Liens utiles
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.