Samedi 19 décembre 2020
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La nomenclature tarifaire et statistique pour l'année 2021 a été publiée
Vous pouvez accéder au nouveau tarif sur la page RITA encyclopédie :
La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2021 emportera les principales créations de codes suivantes :
0508 10 00 : « Corail rouge, brut ou simplement préparé, mais non autrement travaillé »
- Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre d'un point de vue statistique les échanges de corail rouge, espèce surexploitée et menacée, à la suite de la recommandation de la General Fisheries Commission for the Mediterranean, organe de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
2804 70 10 : « Phosphore rouge »
- Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre les flux et de détecter d'éventuels trafics de phosphore rouge, produit largement utilisé dans l'industrie pour la fabrication d'allumettes, de dispositifs pyrotechniques, de puces électroniques, etc. mais également utilisé dans la production illicite de metamphétamine (produit stupéfiant).
4401 22 10 : « Bois en plaquettes ou en particules, d’eucalyptus »
- Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre les flux de bois d'eucalyptus, une source importante de fibres pour la fabrication du papier et du carton. Le suivi du commerce de cette espèce est importante pour comprendre l'impact environnemental de l'industrie du papier et du carton.
Par ailleurs, à la suite de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dès le printemps 2020, a informé les États-membres de la nécessité de suivre le flux des marchandises destinées à lutter contre la Covid-19 par la création de codes NC8. Lors des travaux du Comité du Code des douanes Secteur Nomenclature Combinée, des amendements ont été proposés pour la création de codes spécifiques pour les vaccins contre la Covid-19, pour les différents types de masques, et pour les appareils respiratoires médicaux destinés à lutter contre la pandémie.
Dans cette optique, les codes suivants ont été créés.
Le règlement est à paraître pour compléter la Nomenclature Combinée 2021 afin que ces codes entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
- 3002 20 10 : « Vaccins pour la médecine humaine, contre les coronavirus du SRAS (espèce SARS-CoV) »
- 3926 90 60 : « Écrans faciaux et visières de protection en matières plastiques »
- 6307 90 93 : « Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149, et autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d’appareils de protection respiratoire contre les particules »
- 6307 90 95 : « Autres » (Masques de protection (à l'exclusion des pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149 ; ainsi qu'à l'exclusion des autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d'appareils de protection respiratoire contre les particules))
- 9019 20 10 : « Appareils de ventilation mécanique, capables d’assurer une ventilation invasive »
- 9019 20 20 : « Appareils de ventilation mécanique, non invasive »
- 9020 00 10 : « Masques à gaz »
Enfin, la base TARIC europa est actualisée quotidiennement et permet ainsi aux opérateurs d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.