Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne (UE).

Ces quantités d’alcool, de vin ou de bières, qui sont appréciés par personne, sont repris dans le tableau ci-dessous, et constituent des niveaux indicatifs.

Attention : ces plafonds ne s'appliquent pas au retour dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, La Réunion et Mayotte) ou dans les Collectivités d'Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Pour ces territoires, les franchises qui s'appliquent sont les mêmes que pour un retour d'un pays extérieur à l'Union européenne.

Vous achetez des alcools et boissons alcoolisées en tant que particulier dans un autre État membre pour vos besoins propres et si vous les transportez vous-mêmes, vous payez les droits d’accises dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

Les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'UE, supportent les accises dans l’État membre où ils sont achetés, dès lors qu’ils sont destinés à un usage personnel.

Toutefois, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France, lorsqu’il apparaît qu’à la lumière de différents critères fixés par la réglementation communautaire (quantités notamment), votre achat revêt un caractère commercial (n’est pas pour un usage personnel).