À compter du 25 janvier 2016, les importateurs de semences et plants qui déposent une déclaration en douane accompagnée d'une déclaration d'importation (DI) visée par le Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) n'ont plus à présenter les exemplaires originaux papier de leur DI au service des douanes. En effet, dans le cadre de la liaison GUN entre DELT@ et le système d'information du GNIS, les DI sont dématérialisées et automatiquement imputées dès l'octroi du Bon à enlever (BAE).
Le périmètre de la liaison DELT@/GNIS
Les documents éligibles à la liaison DELT@/GNIS sont les DI délivrées par le GNIS pour l'importation de semences et plants, utilisées à l'appui des déclarations en douane d'importation déposées dans DELT@-G.
Les bénéfices de la liaison GUN
Cette liaison informatique entre DELT@ et le système d’information du GNIS vise à simplifier et à sécuriser le contrôle des DI visées et délivrées de façon dématérialisée par le GNIS :
- pour les bureaux de douane, la dématérialisation des formalités et l’automatisation des contrôles de cohérence documentaire permettent de sécuriser les contrôles ;
- pour le GNIS, la liaison GUN facilite et fiabilise la gestion des DI. Elle raccourcit les délais de transmission des informations. La qualité du suivi de leur utilisation est améliorée et simplifiée ;
- pour les importateurs et les déclarants, la présentation dématérialisée des DI lors du dédouanement conduit à des délais moins longs d'immobilisation des marchandises lors de l'accomplissement des formalités douanières d'importation des semences et plants.
Modalités de traitement
Modalité de déclaration dans DELT@-G
Les importateurs et les professionnels du dédouanement disposent d'une fiche sur ce site qui détaille les modalités techniques pour l'établissement des déclarations en douane avec cette liaison.
La liaison entre DELT@-G et le GNIS ne concerne que les déclarations en douane déposées dans DELT@-G.
Maintien des DI au format papier dans certains cas
Les DI délivrées au format papier restent soumises à la présentation d'un original au bureau de douane pour visa lors des formalités de dédouanement. Ces DI délivrées par le GNIS au format papier restent nécessaires :
- lorsque les importations sont réalisées par des particuliers et occasionnels,
- ou lorsque les importations sont réalisées par fret express et déclarées en douane via la service en ligne DELT@-X.
Les DI relatives aux semences et plants forestiers ne sont pas délivrées par le GNIS. Elles sont donc exclues de la dématérialisation prévue par la liaison DELT@-G/GNIS.