Les envois de valeurs par colis postal doivent respecter la réglementation postale (régime des valeurs déclarées)

En tant que particulier, vous aurez des formalités à accomplir si vous recevez ou expédiez par colis postal, pour votre compte ou celui d'autrui, à destination ou en provenance d'un pays de l'Union européenne, des sommes titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros sous la forme d'espèces, de chèques, d'effets de commerce non domiciliés, de tous titres de créances au porteur ou endossables ou de lingots d'or ou de pièces d'or cotées sur un marché officiel.

• Consultez également la page relative à l'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs.

Vous devez les déclarer à la douane lors de l'introduction ou de l'expédition, en souscrivant une déclaration de capitaux en renseignant le formulaire cerfa 13426.

Le service en ligne « Déclaration de capitaux (DALIA) » peut être utilisé pour réaliser la déclaration de capitaux en ligne.

Lorsque le transfert d'espèces, titres ou valeurs est effectué en provenance ou à destination d'un pays hors de l'Union européenne, d'Andorre ou de Monaco, vous devez les déclarer en souscrivant la déclaration CN23 accompagnée du document administratif unique (DAU).