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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6655 (30/12/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 05-070
Intitulé : Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
Décision administrative : 05-071
Intitulé : Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272